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DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ RGAA

Le Codes 83 s’engage à rendre son site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

État de la conformité

Le site du CODES 83 www.CODES83.org est non conforme dans l’attente d’une demande de conformité à venir.

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